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18/02/2015

Traité de 1532 caduc !

Louis Melennec, docteur en médecine, docteur en droit et historien, et dont la réputation n’est plus à faire, rappelle que la Bretagne est aujourd’hui en situation de proclamer sa place dans le concert des nations européennes. Il dit du Traité d’Union qu’il s’agit d’un faux traité, en fait un édit puisque le contrat n’a été paraphé que par le roi français, sans qu’aucun des représentants plénipotentiaires bretons ne soient conviés à la signature ; ils avaient même été écartés des négociations ! Pour le Dr Melennec, comme le dénonçait Maître Marie-Anne Kerhuel, ancienne avocate au barreau de Rennes, ce contrat d’union est une grossière imposture.
Le roi de France François 1er fait stationner plusieurs milliers de soldats à Vannes où il se rend fin juillet 1532, accompagné rien moins d’une cour armée de 12000 hommes ! L’évèque de Vannes, président du Parlement est curieusement remplacé par le cardinal Duprat, corrompu premier ministre-chancelier de France qui orchestre la séance. Ainsi aucune négociation n’a lieu entre le roi français et les délégués bretons. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas admis à nommer des ambassadeurs ni à se réunir pour discuter des termes d’un éventuel accord. La séance du 4 août est ajournée car manque de finir en pugilat, l’annonce en public de la déclaration d’union perpétuelle ayant provoqué un vif émoi dans la population. Le roi français temporise quelques jours et promulgue à Nantes cet édit. Or un édit n’est jamais bilatéral. C’est une loi française, donc d’un état étranger, et ne peut ainsi avoir d’effet juridique sur la Bretagne ! En 1532, la Bretagne n’a jamais traité, discuté, voté et accepté le moindre accord sur cette question d’annexion.
Au XXIe siècle le statut de la Bretagne est toujours régi par le Traité de 1499, c’est-à-dire qu’elle est et reste, en droit international, une puissance souveraine et indépendante.
Et en 2015, toujours occupée.

Rennes;_Cesson_042a.jpg

20:23 Publié dans Bretagne | Lien permanent | Commentaires (0)

23/01/2015

Bro gozh ma zadoù !

02/01/2015

BLOAVEZH MAT ! BONNE ANNÉE !

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