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29/01/2008

Indépendantistes

France à la fin du Xème siècle. 8e5c81dd974b0f0ebeb550287685ad23.jpgEn bleu le domaine royal.
Attentats. La Justice de l’État jugée défaillante

Fin 1999, puis début 2000, la police judiciaire de Rennes procédait à deux vastes coups de filet dans les milieux indépendantistes bretons, après une série d’attentats. Cinq des quinze personnes placées en garde à vue, à l’époque, avaient déposé plainte contre l’État. Elles viennent d’obtenir la condamnation de celui-ci pour dysfonctionnement de la justice. La cour d’appel de Rennes estime, en effet, que les cinq personnes interpellées ont été maintenues en garde à vue au-delà « du temps nécessaire à leur déposition » dans la mesure où, aujourd’hui encore, le parquet antiterroriste de Paris n’apporte aucune preuve d’un quelconque lien entre ces personnes et la série d’attentats. La cour note, également, que les cinq gardés à vue n’ont jamais réellement eu
connaissance des raisons pour lesquelles ils avaient été arrêtés. En réparation de ces dysfonctionnements, l’État se voit condamner à des sommes allant de 1.500 € à 4.000 €. L’un d’eux obtient 2.200 €
supplémentaires pour les objets saisis à son domicile, en particulier son ordinateur, et jamais restitués. 

En savoir plus sur les mouvements indépendantistes dans le monde: http://www.geocities.com/domcournoyer/monde.html

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