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16/02/2009

Immatriculation - Les nouvelles plaques arrivent le 15 avril

logo régions plaques immatriculation

Les nouvelles plaques arrivent le 15 avril
Le numéro d'immatriculation sera composé d'une série de 7 caractères alphanumériques, d'un numéro de département et d'un logo régional.
Il ne s'agira pas forcément du département de la résidence, puisque "le choix de cet identifiant est libre", précise le ministère de l'Intérieur.

 

Quelle sera votre nouvelle plaque ?
 

On en parle depuis longtemps. Elles arrivent enfin. Les nouvelles plaques d'immatriculation entreront en vigueur à partir du 15 avril pour les véhicules neufs. Un décret et deux arrêtés, parus mercredi au Journal officiel, précisent les modalités techniques des nouvelles plaques. Elles seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion en cas de changement de propriétaire ou d'adresse et ce, dès le 15 juin.

Le numéro d'immatriculation sera désormais composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres), sur le modèle AA-123-AA. Celui-ci sera attribué chronologiquement et apparaîtra en caractères noirs sur fond blanc. Ce numéro d'immatriculation sera attribué à vie au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, qu'il change de propriétaire ou non. Sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, sera apposé un identifiant territorial comprenant le numéro du département. Il ne s'agira pas forcément du département de la résidence, puisque "le choix de cet identifiant est libre", mais celui "avec lequel l'automobiliste ressent les attaches les plus fortes", précise-t-on au ministère de l'Intérieur. Mais attention ! Ce choix est définitif. Toutefois, en cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, selon votre souhait, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou en choisir une autre.

Drapeau breton

Ce numéro sera en outre surmonté du logo officiel de la région dans laquelle est situé le département. Il est donc strictement impossible de panacher un département avec une région à laquelle il n'appartient pas (par exemple, si vous aimez le Morbihan mais aussi la Réunion, vous ne pourrez pas faire figurer le 56 avec le logo de la région d'Outre-Mer). Logo officiel, dites-vous ? Oui, sauf en Bretagne. Les élus armoricains ont en effet obtenu le droit de faire figurer sur les plaques le gwen ha du (blanc et noir, en breton), drapeau chargé d'histoire créé en 1923 par un militant régionaliste, de préférence à l'hermine stylisée qui symbolise le conseil régional breton.

Commentaires

pour panacher il vous reste la solution http://www.jaimemondepartement.com/

Écrit par : hubu | 17/02/2009

Je suis totalement affligé de voir qu'autant de parlementaires on réclamé (et, encore pire, obtenu) l'inscription OBLIGATOIRE d'un numéro de département sur les nouvelles plaques d'immatriculation ! Complètement absurde et ringard pour une plaque qui suivra le véhicule à vie ! Comment va-t'on faire quand on achètera un véhicule d'occasion provenant d'une autre région que la sienne ? On refera les plaques ? Ces parlementaires préhistoriques font surement partie du lobbie des fabriquants de plaques d'immatriculations... Et dire que le texte de départ laissait le choix aux propriétaires d'indiquer, s'ils le souhaitaient, un numéro de département ou pas ! Mais non, ces parlementaires ne doivent pas aimer la liberté. Ils préfèrent IMPOSER leur point de vue à tous les français... Merci du cadeau !

Écrit par : Franck | 18/02/2009

C'est très franchouillard, le coup des numéros de départements. Inventé par la république, le département a tenté de servir de substitut à l'identité régionale (ou nationale). Le département est lobjet de convoitises pour tous ces hommes politiques. Ils y trouvent des postes enviés, rémunérateurs et le fait de sièger au Conseil général leur procure une satisfaction évidente.
Face à la volonté du gouvernement français, qui tente logiquement de créer ou de re-créer des identités régionales fortes et de taille européenne, les tenants du département sont nombreux. A commencer par les élus, et contre la volonté des gens. Le departement est un cache sexe républicain.

Écrit par : Henri Baillavoine | 19/02/2009

La mention du département et de la région est désormais obligatoire. Seulement on peut la changer à tout moment (contrairement à ce qui est écrit) et il ne figurera pas dans le numéro d'immatriculation officiel. Ma question est la suivante: Est-ce qu'ils ont prévu une sanction pénale en cas de non mention du département ou de la région? Dans le cas contraire c'est une obligation non sanctionnée donc fictive et on peut mettre ce qu'on veut à droite. Quelqu'un aurait-il des informations là-dessus? Parce que j'ai regardé partout et je ne trouve pas. Le non affichage du numéro et du drapeau me parait donc obligatoire mais non pénalisé (comme c'est le cas pour d'autres choses en droit français)!

Écrit par : Alsacien | 13/04/2009

Tout cela est assez flou.

Les nouvelles plaques porteront ou non un numéro de département surmonté du logo de la région correspondante, selon que le propriétaire le souhaitera, même si la ministre s'est dite, vendredi, "assez favorable à ce (qu'il) figure sur ces plaques".

Écrit par : Claude Guillemain | 14/04/2009

Pour ce qui concerne le logo régional, c'est clair comme de l'eau de boudin, on est obligé de mettre n'importe lequel.Vive la France !

Écrit par : nita | 15/04/2009

Pourquoi les Bretons ont droit à un régime de faveur?

Écrit par : Hector | 17/04/2009

Les Bretons n'ont pas un régime de faveur. Cela fait des années que les automobilistes bretons arborent le "BZH" au cul de leur voiture!

Écrit par : Henri Baillavoine | 18/04/2009

j'aimrais obtenir le 44 breizh pour ma voiture et ma moto s"il vous plais.

Écrit par : françois morino | 18/07/2009

Source : Bretagne Réunie. Comité local Nantes
Porte parole: Paul Loret
Plaques d'immatriculation : Nous voulons le numéro de département 44 associé au drapeau breton


LOIRE-ATLANTIQUE — Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) est en place depuis le 15 avril 2009. Désormais, les nouvelles plaques d'immatriculation font figurer le numéro de département associé à un symbole régional afin que chacun puisse afficher ses racines.

La région Bretagne a fait le choix de ne pas utiliser son logo institutionnel contrairement à une majorité de région administrative. Le symbole choisi par la collectivité est le Gwenn-ha-Du, le drapeau breton.

Les habitants de Loire-Atlantique n'ont en revanche pas le droit de faire figurer le symbole choisi par la région Bretagne avec le numéro de leur département. Car le principe adopté par le ministère de l'Intérieur n'autorise d'utiliser les numéros de département qu'avec la région administrative correspondante.

En Loire-Atlantique, ce système impose le logo de la région « Pays de la Loire », ce qui n'a pas de sens.

Les habitant(e)s de Loire-Atlantique doivent pouvoir associer le numéro de leur département, le 44 au symbole breton !

Pour ce faire, le collectif « plaques bretonnes 44 », qui réunit des acteurs associatifs et politiques bretons, lance une grande opération pour diffuser gratuitement aux habitants des cinq départements bretons l'autocollant 44, associé au drapeau breton (1), en parallèle d'une pétition qui sera déposée au Parlement européen que vous pouvez signer à l'adresse suivante : http://www.paysdelaloire.pl/www/plaquesbretonnes44/

(1) : autocollant édité à 50.000 exemplaires.

Contacts :
— Paul Loret (Bretagne Réunie) Nantes
Tél. 06 64 33 91 21
ploret at free.fr
— Brendan Guillouzic-Gouret (Collectif 44=Breizh) Nantes
Tél. 06 67 93 88 98
brendan.gg at tele2.fr

Voir le site pour plus d'informations. ■

Écrit par : Henri Baillavoine | 18/07/2009

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