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08/05/2009

"Le confédéralisme démasqué" (BPlus)

jeudi 7 mai 2009, par Un Petit Belge

Source : http://www.medium4you.be/Le-confederalisme-demasque-BPlus...

Voir en ligne : http://journalpetitbelge.blogspot.c...

 

Trois membres de l’asbl BPlus (Luc Ryckaert, Luc Van Coppenolle et Gilles Vanden Burre) ont rédigé un petit dossier afin de remédier à un constat : on entend souvent parler de confédéralisme et de fédéralisme en Belgique, mais ces deux concepts sont souvent peu connus, voire confondus. Les auteurs font remarquer : "Le terme confédéralisme est en général utilisé en Flandre de manière impropre. Ou bien on entend par là un fédéralisme poussé à l’extrême, et on fait usage du terme confédéralisme parce que cela traduit une attitude plus radicale que le fédéralisme. Ou bien on travaille avec un agenda caché : on prononce confédéralisme, mais on pense séparatisme. Comme ce dernier terme n’est pas populaire en Flandre, on choisit alors dans le cadre du marketing politique, le terme confédéralisme".

Une confédération n’est pas un Etat, mais résulte d’une alliance entre plusieurs Etats (contrairement à la fédération qui est bien un Etat) qui décident de gérer ensemble certaines compétences (la défense, les affaires étrangères, p.ex.). Une confédération n’a pas de parlement propre et de circonscription électorale fédérale. La prise de décision confédérale nécessite l’unanimité. Et comme chaque Etat-partie a un droit de veto et peut, à tout moment, se retirer de la confédération, ce concept est fragile...

Une fédération (comme la Belgique) dispose, entre autres, d’un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire qui lui sont propres, d’une Cour constitutionnelle qui tranche les conflits de compétence, et d’une solidarité financière entre les entités fédérées. Il faut également relativiser le terme "dialogue de communauté à communauté" car les négociateurs sont désignés par les présidents de partis qui font partie autant de l’Etat fédéral que des entités fédérées.

En Belgique, tous les partis francophones, le SPA et Groen rejettent le confédéralisme. Grâce à la mobilisation des radicaux lors de petits congrès, le confédéralisme a été inscrit au programme du CD&V en 2001 et du VLD en 2002, mais ces votes doivent être nuancés. Plusieurs personnalités importantes du CD&V (Herman Van Rompuy, Jean-Luc Dehaene, Miet Smet, Wilfried Martens et Mark Eyskens) sont contre le confédéralisme. Libéré de la pression de la NVA, Yves Leterme ne parle que d’un fédéralisme plus poussé. Même un radical comme Luc Van den Brande souhaite encore un parlement et un gouvernement belges, ce qui n’est pas le concept du confédéralisme ! Depuis le départ de Jean-Marie Dedecker et de ses amis, le VLD souhaite la création d’une circonscription électorale nationale, ce qui n’existe pas dans une confédération. Par contre, la Liste Dedecker a opté officiellement pour le confédéralisme sans élections confédérales, ce qui est conforme avec ce concept. Le Vlaams Belang et la NVA sont pour le séparatisme, sans passer par le confédéralisme comme étape intermédiaire.

Les trois auteurs constatent que les Etats-Unis d’Amérique et la Suisse ont évolué d’un Etat confédéral à un Etat fédéral, et que les confédérations Sénégal-Gambie (de 1982 à 1989) et Serbie-Monténégro (de 2003 à 2006) n’ont pas duré longtemps.

Bref, cet ouvrage intéressant a le mérite d’expliquer la différence entre confédéralisme et fédéralisme, de montrer la confusion au sein de certains partis entre un fédéralisme plus poussé et le confédéralisme, et de constater que les vrais confédéralistes sont plutôt clairsemés dans le pays. L’asbl BPlus conclut que "l’analyse prouve que le confédéralisme est un modèle inefficace et non viable", et rappelle son souhait d’une réforme de l’Etat menant à la création d’une circonscription électorale nationale, à une hiérarchie des normes et un rééquilibrage des compétences au sein de la Belgique fédérale.

18:21 Publié dans Belgique | Lien permanent | Commentaires (0)

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