Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Envoyer ce Blog à un ami | Avertir le modérateur

01/09/2010

Et si la Belgique essayait le droit international ?

Source  :  http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/605758/et-s...

Pourquoi les Régions n’appliqueraient-elles pas, entre elles, comme minimum, les règles qu’elles seraient conduites à accepter si elles devenaient indépendantes ? Une opinion de Philippe De Schoutheete, ancien représentant permanent auprès de l'UE

Beaucoup d’observateurs étrangers de la Belgique, et il y en a des milliers à Bruxelles, s’étonnent de voir combien le débat s’y déroule toujours comme si la Belgique était seule à connaître des problèmes de coexistence, au sein de son territoire, de groupes linguistiques différents. En vérité, de l’Espagne à la Finlande, en passant par l’Europe centrale et les Balkans, la majorité des pays européens connaissent, sous une forme ou une autre, des problèmes de ce genre. En limitant l’horizon aux frontières du pays, nos négociateurs ont souvent dégagé, et continuent à rechercher, des solutions sans précédent ni parallèle, qui suscitent l’étonnement des juristes et l’ironie des commentateurs, mais dont nous reconnaissons nous-mêmes qu’elles ne marchent pas tellement bien. La preuve, c’est qu’il faut toujours recommencer.

Peut-être faudrait-il regarder autour de nous pour trouver des règles fort largement acceptées. Le droit international, coutumier ou écrit, le droit européen, ont dans ce domaine des règles qui s’imposent, ou du moins se pratiquent, dans les relations entre Etats. Pourquoi ne pas s’en inspirer ? Par ailleurs, le nationaliste le plus pointu, même le séparatiste avéré, peut difficilement s’opposer à ce que les Régions s’appliquent entre elles, comme minimum, les règles qu’elles seraient conduites à accepter si elles devenaient indépendantes.

Prenons la question électorale, au cœur de BHV. Personne ne conteste qu’un ressortissant italien résidant à Crainhem participe au vote dans cette commune pour les élections communales, en Italie pour les élections nationales et ait le choix, pour les européennes entre voter en Belgique, dans la circonscription flamande, ou voter pour une liste italienne. Il ne semblerait pas illogique qu’un habitant de cette commune, qui aurait un lien historique ou affectif avec la région bruxelloise voisine, puisse voter dans sa commune pour les communales et régionales et à Bruxelles, s’il le désire, pour les élections fédérales et européennes.

Prenons la question du financement des Régions, si importante à Bruxelles. La règle générale de droit international est que les salaires sont imposés dans l’Etat où l’emploi est exercé. Des conventions bilatérales prévoient parfois, mais pas toujours, diverses exceptions pour les travailleurs frontaliers. Si la règle générale, sans doute aménagée, était appliquée à Bruxelles, le financement de la Région prendrait un autre aspect.

Prenons l’enseignement. Liberté d’enseignement et liberté d’établissement sont la règle. Il y a un lycée français à Anvers, une école scandinave à Waterloo, quatre écoles européennes à Bruxelles, parmi beaucoup d’autres exemples. Dans la mesure où les diplômes octroyés sont reconnus valables dans le pays d’origine, ils sont admis partout dans l’Union européenne. Accepter ces règles aussi dans la relation entre nos Communautés semble de bon sens.

L’avantage de cette approche c’est que la solution proposée peut être défendue non pas comme une concession, toujours jugée excessive par certains, faite par une communauté à l’autre, mais comme l’application au cas particulier d’une règle générale acceptée par ailleurs.

Un deuxième avantage serait de voir disparaître certaines anomalies qui apparaissent à peine croyables quand elles sont vues de l’extérieur. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a décidé en 2008 que l’assurance dépendance en Flandre devait être ouverte aux ressortissants des autres Etats de l’Union en raison du principe de non-discrimination. Le résultat est que cette assurance est ouverte à tous les citoyens de l’Union européenne, sauf aux Belges francophones qui ne sont pas les ressortissants d’un "autre" Etat. On a vu l’Organisation internationale de la francophonie financer une bibliothèque dans la périphérie de Bruxelles parce que la Communauté française ne pouvait pas le faire. Comment expliquer cela à un journaliste américain ? Comment nous convaincre nous-même que c’est raisonnable ?

Cela met en lumière un étrange paradoxe. L’Etat belge a atteint un tel degré de confédération que ses citoyens sont, ou seraient bien souvent, mieux protégés par le droit international ou européen que par le droit national. Ce qui explique le nombre élevé de recours aux juridictions internationales.

Un principe simple pourrait peut-être éclairer les négociations institutionnelles actuelles : l’Etat et toutes ses composantes reconnaissent mutuellement à leurs institutions, à leurs citoyens, à leurs associations, tous les droits dont ceux-ci bénéficieraient s’ils étaient étrangers. Ce n’est pas une solution complète, mais c’est une partie de solution. A partir de là on peut, et sans aucun doute on doit, aménager et ajouter, mais pas retrancher.

18:49 Publié dans Belgique | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.