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10/09/2010

Négocier la fin de la Belgique serait encore plus compliqué que de négocier une réforme

Vincent de Coorebyter : "Négocier la fin de la Belgique serait encore plus compliqué que de négocier une réforme" 

Ce week-end, Elio di Rupo, président du parti socialiste francophone et chargé de conduire les négociations sur la formation du gouvernement belge, a jeté l'éponge devant le blocage persistant sur la réforme de l'Etat. Afin de mieux comprendre les enjeux politiques de ce pays présenté comme au bord de la scission, Touteleurope a interrogé Vincent de Coorebyter, chercheur au Crisp, qu'il dirige.

Touteleurope.eu : Quelles sont les raisons de la démission d’Elio di Rupo ? Qu’est ce qui a changé depuis la semaine dernière, lorsqu’il l’avait présentée mais que le Roi ne l’avait pas acceptée ?

Vincent de Coorebyter : En pratique, rien n’a changé. Elio di Rupo s’était déjà trouvé devant un blocage une semaine auparavant. Il avait fait une proposition globale de cadre pour la réforme de l’Etat qui avait été acceptée par cinq des sept partis présents aux négociations : deux partis flamands l'avaient refusée. Cette semaine, il a pris le temps d’affiner, de modifier, de renforcer certaines propositions pour tenir compte de certaines de ces objections, mais a du constater qu'il n'emportait pas davantage l’accord des deux partis bloquants.

En réalité le désaccord est plus profond : il y a soit un problème de confiance, soit un double jeu de la part de partis qui ne souhaitaient pas réellement parvenir à un accord.

Ainsi, il faut repartir sur des bases partiellement différentes, et envoyer un signal de dramatisation indiquant que le "préformateur" et les partis francophones au nom desquels il peut s’exprimer ne sont pas prêts à aller plus loin, et que les partis qui refusent ce cadre doivent y réfléchir. Voilà pourquoi il a démissionné.

Deux médiateurs ont été nommés pour prendre le relai dans la conduite des négociations : André Flahaut est le président de la Chambre des représentants, et appartient au PS francophone. Danny Pieters est président du Sénant et appartient à la NVA (nationalistes flamands).


Touteleurope.eu : Pour prendre le relai, deux médiateurs ont été nommés dimanche afin de poursuivre le processus de formation du gouvernement. Pensez-vous que leur mission a une chance d’aboutir ?


VDC : Les observateurs ne fondent pas d’espoir particulier sur ces deux personnes ; non pas qu’elles soient dénuées de qualités, mais parce qu’on sait que ce n’est pas affaire d’habileté personnelle. Ce qui est important dans la désignation de ces deux médiateurs, ce sont deux choses.

Sept partis siègent à la table des négociations :

- Quatre partis représentant la communauté nerlandophone : la NV-A (indépendentiste), le CD&V (chrétiens démocrates qui s'alignent le plus souvent sur la NV-A), le SP-A (parti socialiste, plus modéré) et les Groen (parti écologiste).
- Trois partis représentent la communauté francophone : le PS (parti socialiste), Ecolo (parti écologiste) et CDH (parti humaniste).

Hormis la NV-A, positionnée à droite, ces partis sont tous situés au centre ou à gauche de l'échiquier politique. Le MR francophone (centre droit) et le VLD nerlandophone (libéraux démocrates) ne participent pas aux négociations.


D'abord, étant donné qu’ils appartiennent aux deux principaux partis qui ont mené les négociations antérieures, leur nomination montre qu’on reste autant que possible dans la continuité de ce qu’on a tenté de faire aboutir jusque-là : ce sont bien ces deux partis qui ont vocation à être les clés d’un accord, et on ne change pas la liste des partenaires appelés à la discussion.

Mais bien que les bases ne changent pas, faire appel à d’autres personnes indique qu’une page est tournée et "dramatise" un peu la situation : comme ça ne fonctionne pas avec les présidents de partis, on prend les présidents d’assemblées, mais il s’agirait maintenant d’aboutir, on ne va pas faire tourner un carrousel et sans arrêt faire appel à de nouvelles figures !


Touteleurope.eu : Tout à l’heure, vous parliez de "double jeu". Bart de Wever et la NV-A ont-ils réellement l’intention de parvenir à un compromis dans la formation d’un gouvernement fédéral auquel ils ne croient pas ?

VDC : En effet, la singularité de cette négociation est qu’elle consiste à négocier une réforme des institutions belges avec un parti qui à terme veut la fin des institutions belges ! Six partis sur sept sont là pour trouver un compromis pour mieux faire fonctionner l’Etat, alors qu’un septième a un objectif différent : obtenir à terme l’indépendance de la Flandre. C'est autre chose que mieux faire fonctionner la Belgique ! Cela peut paraitre aberrant vu de l’extérieur que d’associer à une réforme d’un Etat un parti qui veut la fin de cette Etat.

Mais, d’une part, la NV-A n’a jamais dit, bien au contraire, qu’elle voulait la fin de la Belgique dès demain : elle inscrit l’indépendance de la Flandre dans un projet à moyen terme, et se défend systématiquement de vouloir précipiter le pays dans le chaos.

Et d’autre part, la NV-A est sortie de ces élections fédérales comme non seulement premier parti Flamand – ce qui est historiquement une rupture, une surprise complète au regard du poids habituel qu’avaient les partis nationalistes Flamands ; cette fois 3 électeurs flamands sur 10 ont voté pour lui – mais également premier parti de Belgique.

Politiquement parlant, lorsque l’on a un parti qui a réalisé un tel progrès par rapport à ses scores antérieurs et qui peut se targuer d’une telle représentativité (même si elle est relative), on ne peut pas commencer par le mettre à l’écart. Il incarne incontestablement une aspiration forte de l’électorat flamand et de l’électorat belge.

Cela étant, s’il s’avérait que c’est chaque fois du côté de la NV-A que cela bloque (d’autant que les refus de la NV-A ont pour inconvénient d’entrainer un refus du CD&V, les démocrates flamands, qui s’alignent sur la NV-A), certains vont finir par se demander s’il ne faut pas négocier sans elle. Mais il n’est pas question de le faire maintenant sans donner l’impression d’un déni de démocratie. Ecarter la NV-A ne garantirait pas non plus l'aboutissement des négociations, et si on en arrivait à devoir refaire des élections anticipées, la NV-A obtiendrait un raz-de-marée puisqu’elle aurait beau jeu de dire qu’elle a été écartée sans pour autant que les négociations réussissent. Ce serait une très mauvaise idée de la mettre de côté. Cela ne fait partie d’aucun des scénarios qui circulent pour le moment.


Touteleurope.eu : Les déclarations ce week-end de certains ténors du PS sont elles un signe de leur acceptation d’une évolution vers le confédéralisme ?

Laurette Onkelinx et Philippe Moureaux, grandes figures du PS, ont déclaré ce week-end qu'il fallait "se préparer à la fin de la Belgique" et commencer à en "organiser la séparation".


VDC :
Il faut être très prudent face à ces déclarations. Ce ne sont pas du tout les premières déclarations de cet ordre, contrairement à ce qu’on a beaucoup dit ces derniers jours. Il y a déjà eu des déclarations de même nature, non seulement dans la période 2007-2010 entre les deux derniers scrutins fédéraux – lorsque l'on entreprenait des négociations institutionnelles et qu’elles capotaient – mais même avant cela, en 2004, en 2006, à des moments aussi  de tensions entre les deux grandes communautés en Belgique. Ca n’est donc pas une première. On ne peut pas dire qu’il y ait tout à coup une rupture, une inflexion spectaculaire, un tabou levé.

L’idée selon laquelle on pourrait buter devant des exigences flamandes de réforme de l’Etat que les Francophones ne seraient pas prêts à accepter parce qu’elles seraient contraires à leurs intérêts les plus fondamentaux, selon laquelle on pourrait déboucher sur une séparation à cause de ce blocage institutionnel, circule depuis un certain nombre d’années déjà. Et cette idée chaque fois émerge dans quelques déclarations publiques à des moments de crise et de tensions. Ca n’est pas un hasard si on a entendu des socialistes francophones de premier plan lancer cette idée pendant quelques jours bien précis à la fin de la semaine passée.

Mais je ne crois pas, et ils s’en sont défendus, que cela signifie qu’ils s’apprêtent à aller vers la séparation ou qu’ils la souhaitent le moins du monde. C’est vraisemblablement d’abord une manière d’envoyer un message un peu codé aux partis flamands et surtout à la NV-A consistant à dire : "ne croyez pas que notre attachement à la Belgique va aller jusqu’à nous faire accepter n’importe quoi ! Nous n’allons pas passer par toutes les concessions que vous allez nous demander parce que nous voulons sauver la Belgique à tout prix. Lorsqu’on vous dit qu’on n’est pas prêts à accepter telle ou telle chose, prenez- nous donc au sérieux".

D’autant plus que dès le lendemain (lundi 6 septembre) le PS s’est abstenu de faire d’autres déclarations du même genre. Aucun autre parti n’est allé dans ce sens. Même la NV-A n’en a pas profité pour dire : "c’est une formidable nouvelle, les Francophones souhaitent la fin de la Belgique, discutons-en !". Non, elle a répondu qu’il fallait reprendre le fil des négociations pour la réforme de l’Etat. Il ne faut pas donner plus d’importance à ces déclarations qui sont d’abord un outil tactique.


Touteleurope.eu : Une scission de la Belgique est-elle envisageable ? Serait-elle possible à organiser, ou y a-t-il des obstacles qui la rendent impossible ?

VDC : Envisageable, oui, ça l’est ; ne serait ce que comme scénario par défaut, ce à quoi on se résignerait en constatant qu’on ne parvient plus à se mettre d’accord sur des points fondamentaux de la gestion du pays. Certains partis pourraient envisager d’en finir.

Souhaitable ? Pourrait-on y aller de manière plus résolue ? Cela reste à prouver ! Il n’est pas certain qu’aucune des communautés composant le pays ait véritablement à gagner à la disparition de la Belgique. Même les autonomistes flamands sont bien conscients qu’il y aurait un prix à payer, et en premier lieu la séparation de Bruxelles de la Flandre ! Bruxelles, c’est 19% du PIB généré en Belgique, et c’est la grande vitrine internationale de la Belgique ! La Belgique est beaucoup plus connue à travers Bruxelles qu’à travers son nom de pays, et Bruxelles est beaucoup plus connue que la Flandre…

Les principaux enjeux de la séparation :

- Le partage de la dette publique belge, qui s'élève à environ 100% du PIB, et figure parmi les plus élevées d’Europe

- Bruxelles, qui est officiellement une région à part entière. Géographiquement enclavée en Flandre, elle a été une ville néerlandophone pendant tout le XIXe siècle, mais est désormais à 90% francophone.


Est-ce même techniquement faisable ? On pourrait atteindre une situation où il y aurait une telle volonté politique de payer le prix quel qu’il soit, ou une telle incapacité, une telle absence d’envie de continuer ensemble qu’on irait coute que coute vers la séparation. C’est toujours imaginable. Mais les spécialistes sont tous convaincus que négocier la fin de la Belgique serait encore plus compliqué que négocier une réforme de la Belgique.

Deux questions vont se poser. D'abord, comment partager la lourde dette publique ? Et quid de Bruxelles ? Les Francophones vont revendiquer la création d’un Etat Wallonie-Bruxelles et les Flamands, une nation Flamande englobant Bruxelles. Cela sera extrêmement compliqué. La scission n’est pas impossible mais elle est tellement difficile à mettre en œuvre qu’il ne faut pas s’étonner qu’elle ne soit toujours pas à l’ordre du jour.

Attention donc à ne pas aller trop vite en besogne et se dire que quelques déclarations francophones pourraient faire basculer l’histoire.


Touteleurope.eu : La gravité de la crise politique actuelle est-elle réellement représentative de l’état d’esprit des Flamands et des Wallons les uns envers les autres ? Que souhaitent les Belges ?

VDC : La population n’a vraisemblablement que peu de conviction constante ou intangible. C’est très frappant de voir que les enquêtes d’opinion donnent des résultats qui varient de manière très évidente en fonction de la situation politique. Au fur et à mesure des crises à répétition sur nos questions linguistiques et institutionnelles, on voit monter un scepticisme à l’égard de l’avenir de la Belgique et on voit monter une acceptation fataliste, bien qu’encore minoritaire, face au scénario de la séparation, et du coté francophone face à l’idée du rattachement à la France. Mais c’est un reflet de la situation politique. S’il y a une vraie incapacité à trouver une solution, pragmatiquement, la population peut finir par se demander s’il ne vaut mieux pas changer de cadre.

Le 18 novembre 2007, en période de crise politique, a eu lieu une grande manifestation pour l’unité du pays. Elle a rassemblé quelques dizaines de personnes à Bruxelles, ce qui n’est pas énorme pour un pays comptant 10 millions d’habitants. Les manifestants étaient très majoritairement des Francophones, et surtout Bruxellois.


Mais c’est tout autre chose qu’une vraie adhésion à une alternative. On a nettement l’impression que la population va rester largement passive jusqu’au bout. De temps en temps il y a un petit sursaut : on peut penser à la manifestation du 18 novembre 2007. Mais quand on a tenté de rééditer une manifestation du même genre il y a quelques mois, ça a été un échec cinglant, il n’y avaient que 5000 personnes dans la rue !

Ce ne seront pas les masses, vraisemblablement, qui vont faire l’histoire institutionnelle de la Belgique. Elles ont des sensibilités et des préférences, se définissent plus ou moins Belges, Flamandes, Wallonnes ou Bruxelloises, mais elles ont laissé de facto aux partis politiques le soin de gérer cette question.


Touteleurope.eu : Les Francophones pourraient ils envisager un rattachement avec la France ?

VDC : Il y a quelques partis francophones, en général tout petits, dont c’est le programme, mais ils restent très marginaux. Sur le plan électoral c’est une option qui ne séduit pas.

Rassemblement Wallonie-France, qui porte un nom très explicite, est un parti qui prône le rassemblement des Francophones, Wallons et Bruxellois, avec la France. Son score électoral n'a jamais dépassé 1.7%.


Mais incontestablement, dans les enquêtes d’opinion, cette hypothèse commence à faire son chemin. Des personnalités de partis politiques plus importants se manifestent à titre personnel pour exprimer leur souhait ou du moins leur acceptation de principe pour un rattachement à la France. Mais cela reste des déclarations d’individualités dans des moments de tension politique, et qui ne s’accompagnent pas d’une stratégie. Et ce n’est certainement pas une option prioritaire.

Il y a un mouvement flamand historiquement très puissant qui a milité pour une autonomie plus grande de la Flandre, mais il y a eu aussi, même s’il a été plus tardif et moins puissant, un mouvement Wallon. Il militait, fort d’une assise populaire à certains moments, pour un maximum d’autonomie pour la Wallonie voire pour l’indépendance de la région wallone ou pour un rattachement à la France.

Ces forces existent, même si le rattachement à la France a toujours été plus minoritaire. Il y a des Wallons "purs et durs", conduisant un mouvement visant à donner plus de levier à la Wallonie. Mais entre cela et le "rattachisme", il y a un gouffre. Ils sont très partagés là-dessus. Pour l’instant le maintien du cadre belge reste la dominante du côté francophone. Et du côté flamand aussi, même si c’est moins net.


Touteleurope.eu : Quel rôle l’Union européenne a-t-elle dans le débat ?

VDC : En Belgique, on spécule sur ce que pourrait être l’attitude de l’Europe en cas d’éclatement ou de menace d’éclatement. En réalité on ne le sait pas bien. J’ai tendance à penser que les acteurs politiques imaginent tous que l’Europe va les aider !

Pour les nationalistes flamands, l’Europe s’est déjà organisée au niveau des régions. Ils voient à long terme une construction européenne dans laquelle les Etats seraient de plus en plus effacés : on passerait directement d’un niveau européen à un niveau régional.

Les partisans d’un maintien de la Belgique imaginent au contraire que, le moment venu, si l’on commence à sérieusement parler séparation, l'Europe va empêcher l’éclatement du pays en envoyant des signaux à ceux qui voudraient aller vers la liquidation de la Belgique pour leur faire comprendre que c’est une folie, que l’UE ne reconnaitra pas les nouveaux Etats, etc.

Ainsi les acteurs politiques prêtent-ils à l’Europe les intentions conformes à leurs aspirations ! Et on n’en sait pas plus en réalité : l’Europe se tait dans toutes les langues, et elle a parfaitement raison ! Les questions belges sont des questions de politique intérieure, dans lesquelles l’Europe ne peut se permettre d’entrer ! Imaginez comment d’autres Etats réagiraient si l’UE en tant que telle ou si certains Etats commençaient à donner des conseils : ça serait une offense à la souveraineté. L’Union européenne est donc, en tous cas publiquement, "prudentissime".


Touteleurope.eu : Y a-t-il des signaux envoyés en coulisses ?

VDC : C’est très possible et même vraisemblable. J’en ignore la teneur exacte, mais ce que l’on peut imaginer, c’est que certains fassent comprendre que pour l’Union européenne le dossier belge est un dossier très problématique parce que Bruxelles et le siège des principales institutions européennes. Rien que cet élément-là doit embarrasser l’Union. Celle-ci a besoin de savoir, ne serait ce que qui est son interlocuteur en tant que propriétaire ou locataire de bâtiments gigantesques à Bruxelles ! Est-ce que ça sera la Belgique, la Flandre, une région Bruxelloise isolée, ou rattachée à la France ?

Imaginez aussi les questions qui pourraient se poser, de manière un peu cynique. La Belgique éclate, la France entrevoit une possibilité de rattachement de Bruxelles, la France aurait donc les deux sièges du Parlement sur son territoire, ainsi que la Commission… La France elle-même pourrait se demander si c’est une très bonne opération ! Devrait-elle fermer le Parlement de Strasbourg ?

Bref, les autres pays de l’UE sont très embarrassés de ce dossier. On envoie sans doute des signaux à la Belgique en coulisses pour indiquer qu’il serait très imprudent de courir le risque d’un éclatement. Il n’y aura pas d’encouragement du côté de l’Europe. Certains pays européens pourraient craindre que cela donne des idées à leurs propres forces autonomistes ! On en a en Espagne, au Royaume-Uni, en Italie avec la Ligue du Nord, même en France avec la Corse ! Ces Etats préféreraient évidemment que la Belgique perdure.

Et pourtant il n’est pas imaginable que l’on empêche les Belges de décider eux-mêmes de leur destin. S’ils ne veulent plus vivre ensemble, à part une manœuvre de non-reconnaissance des futurs Etats, on ne voit pas bien comment l’UE pourrait réagir de manière non-officielle. Et même la non-reconnaissance est une arme très délicate, comme on l’a vu avec l’indépendance du Kosovo.


Touteleurope.eu : Si les négociations finissent par aboutir, l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement aura-t-il pour conséquence une inflexion de la façon dont la Belgique conduit la Présidence du Conseil de l’UE ?

VDC : Apparemment, tout cela est plutôt cloisonné. D’une part rappelons que ça n’est pas uniquement le gouvernement fédéral qui assure la Présidence tournante de l’Union : ce sont aussi les ministres des entités fédérés. Or ceux-ci restent en exercice. Les ministres fédéraux quant à eux peuvent mettre toute leur énergie dans la présidence belge du Conseil puisqu’en Belgique ils ne sont qu’en affaires courantes. Donc ça ne semble pas devoir les handicaper sur un plan technique.

Que cela enlève à la Présidence belge une partie de son prestige ou de sa capacité de dynamisme politique, peut-être. Encore qu’il ne soit pas prouvé que la capacité à faire avancer les dossiers européens soit liée au caractère plus ou moins dynamique d’un gouvernement à l’échelle nationale ; on est dans un cénacle européen, donc chaque Etat se prononce en fonction de ses intérêts extérieurs et des intérêts de l’Europe, et non de sa politique intérieure. Pour le moment on n’observe pas d’interférence ou d’effets négatifs sur la Présidence Belge du Conseil.

En sens inverse on n’a pas l’impression que les partis tenteraient de trouver le plus vite possible de formule de gouvernement parce qu’il faut assurer la présidence belge ! Cela ne me semble pas constituer un aiguillon suffisant pour forcer un accord. On voit même évoquer l’hypothèse selon laquelle la Belgique n’aurait pas de gouvernement à la fin de la présidence belge, mais on n’en tire pas davantage de conclusion. Il nous faut un gouvernement dans de bonnes conditions !

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11:16 Publié dans Belgique | Lien permanent | Commentaires (0)

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